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ASSURA et les doubles titres : l'étonnante pusillanimité de l'OFSP

Confirmant une décision, du 17 février 2015, du Tribunal arbitral neuchâtelois de l’assurance-maladie, le Tribunal fédéral, par un arrêt du 22 septembre, a rendu justice au Dr Alain Mantegani, médecin neuchâtelois, double spécialiste en médecine interne générale et en médecine et immunologie clinique, qui, pour cette raison, avait été écarté par ASSURA de sa liste […]

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Affaire des doubles titres : qui a fait quoi ?

Un peu partout, de multiples acteurs se sont mobilisés pour faire rentrer ASSURA dans le droit chemin de la légalité. Pourtant, c’est un médecin, le Dr Alain Mantegani, parti seul au combat judiciaire, qui a vaincu ASSURA au Tribunal fédéral. La présente recension ne prétend pas être exhaustive de tout ce qui s’est fait ici […]

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Courrier de l'AMG à l'OFSP

Nous avons pris le parti de publier ce courrier, parce qu’il contient de nombreux éléments qui éclairent la question juridique et illustrent l’écart entre celle-ci et la pusillanimité démontrée par l’OFSP dans la surveillance des caisses. (réd.) Genève, le 28 août 2013 Concerne : plainte contre ASSURA et ses produits BASIS, Assurance obligatoire des soins […]

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Transmission des informations entre l'AOS et les complémentaires

Les assureurs-maladie de base ont-ils le droit de transmettre des informations relatives à leurs assurés AOS aux assureurs-maladie complémentaires? Toute personne domiciliée en Suisse est tenue de s’assurer contre la maladie au titre de l’assurance obligatoire des soins (AOS) (art. 3, al. 1 LAMal). Cette assurance de base fournit à la population une couverture complète […]

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Assurance-maladie des travailleurs frontaliers (suite)

L’article de Mme Jacqueline Deck paru dans le dernier numéro de La lettre a, comme prévu – s’agissant d’un domaine réglementaire en pleine mouvance, c’est bien normal – fait naître des questions auxquelles Mme Deck répond ci-dessous. Pour mémoire, dans le domaine de l’assurance-maladie, la notion de frontaliers couvre également les Suisses établis en France, […]

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Le sort des ayants-droit dans la réforme de l'assurance-maladie des transfrontaliers

Le régime général de l’assurance-maladie française reconnaît la qualité d’ayants-droit. Un ayant-droit est une personne qui tient son droit à l’assurance-maladie/maternité du fait de ses liens avec un assuré. Ce statut permet, sous certaines conditions, d’avoir une protection sociale et de bénéficier à ce titre du remboursement des soins en cas de maladie et de […]

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Assurés de base / quotas d'hospitalisation dans les cliniques privées

Genève Cliniques lance le site internet www.clic-santé.ch pour clarifier l’accès limité aux cliniques pour les patients bénéficiant d’une simple assurance de base. Lire le courrier adressé par Genève Cliniques aux médecins … Affiche de la campagne d’information

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L'assurance-maladie des travailleurs frontaliers : la fin d'une dérogation temporaire

De nombreux médecins nous questionnant sur l’introduction de la nouvelle réglementation relative à l’assurance-maladie des frontaliers, Mme Jacqueline Deck fait ci-dessous le point de la situation. Nous y reviendrons dans les prochaines Lettres en fonction des problèmes pratiques, d’intérêt général, auxquels les médecins et leurs patients frontaliers seront confrontés. (réd.) Depuis le 1er juin 2014, […]

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Assurance-maladie: un modèle à inventer

Dans le débat politique, tenants et opposants apportent leur lot d’arguments pertinents. Qui n’est pas séduit par les arguments les plus souvent cités en faveur de la caisse publique que sont la fin de la sélection des risques, la suppression du problème lié aux réserves excédentaires, un meilleur pilotage du système de santé et une […]

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Prescription de soins infirmiers à domicile

Jusqu’à récemment, il existait une prestation globale de soins infirmiers à domicile intitulée « Contrôle de santé ». A la suite d’un changement dans la nomenclature fédérale, elle a disparu. En lieu et place, le médecin doit prescrire soit un « Bilan de l’évolution de l’état de santé » de nature qualitative, soit une à cinq « Mesures diagnostiques (paramètres […]

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