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Droit et déontologie

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Guide de la déclaration obligatoire au sens de la nouvelle loi sur les épidémies

Une information de la FMH La nouvelle ordonnance du Département fédéral de l’intérieur sur la déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme (ordonnance du DFI sur la déclaration) est entrée en vigueur le 1er janvier 2016, en même temps que la nouvelle version de la loi sur les épidémies. Principales nouveautés de l’ordonnance […]

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Retraitement des dispositifs médicaux (ODIM): impacts dans les cabinets dentaires et médicaux

Quoi de neuf pour 2016? Les coûts du retraitement des DMx Forum Questions / Réponses Une présentation de M. Hervé Ney, responsable de la stérilisation centrale aux HUG, mise à la disposition de nos membres (voir aussi cet article).

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Certificat médical d'incapacité de travail rétroactif : possible ?

Les membres de l’AMG demandent fréquemment s’il leur est possible d’établir des certificats d’incapacité de travail rétroactifs en faveur de leurs patients, et quelle est la valeur probante de tels certificats. Il arrive en effet qu’un patient consulte son médecin tardivement et demande un certificat d’incapacité de travail débutant à une date antérieure à la […]

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Quand un travailleur frontalier résidant en France choisit son médecin traitant en Suisse

Plusieurs médecins nous ont fait part du désir de leurs patients frontaliers de les choisir comme médecin traitant, qui leur présentaient pour ce faire une convention à signer, émanant de la Sécurité sociale française: l’Accord organisant les rapports entre médecins établis dans un autre Etat membre de l’UE/EEE/Suisse/Monaco et l’assurance française (régime général). IIs s’inquiétaient […]

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Les médecins et le nouveau droit de la protection de l'adulte

L’AMG organise pour ses membres une séance de présentation du nouveau droit de la protection de l’adulte par M. Thierry Wuarin, président du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant, lundi 11 mai 2015 à 19h aux HUG Auditoire Marcel-Jenny (durée: 90 min. environ) Le nouveau droit de la protection de l’adulte, entré en vigueur […]

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Déontologie

Le compérage c’est interdit ! Réagissant à un cas dénoncé par un journal argovien, la FMH a récemment rappelé que la dichotomie (soit le partage illicite d’honoraires entre le médecin traitant et un de ses confrères) et le compérage (soit une entente entre les auteurs d’une tromperie) étaient strictement interdits par la déontologie médicale. L’article […]

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Le médecin, l’enfant et ses parents

Les médecins pédiatres, pédopsychiatres, généralistes internistes et autres spécialistes sont fréquemment amenés à traiter des patients mineurs, qu’il s’agisse d’enfants ou d’adolescents. Lors de toute relation thérapeutique, le médecin doit respecter les règles visant à protéger la personnalité du patient et à renforcer la relation de confiance entre le médecin et le patient. Le médecin […]

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Conservation du dossier médical : documents originaux ou sous forme électronique ?

Tout médecin doit tenir un dossier complet pour chaque patient (art. 52, al. 1 LS (1). Ce dossier doit comprendre l’ensemble des pièces concernant le patient, notamment l’anamnèse, le résultat de l’examen clinique et des analyses effectuées, l’évaluation de la situation du patient, les soins proposés et ceux effectivement prodigués, avec l’indication de l’auteur et […]

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Directives anticipées – pour plus de sécurité

L’idée de perdre sa capacité de décision à la suite d’un accident ou d’une maladie est pour beaucoup angoissante. Les directives anticipées permettent de prévenir ce genre de situation et de fixer d’avance quelles sont les mesures médicales qu’on approuve et lesquelles on refuse. Les directives anticipées permettent aussi aux médecins de prendre plus facilement […]

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Certificat médical d'incapacité de travail lorsque l'incapacité varie selon l'occupation

(certificat «à géométrie variable») Dans leur pratique, les médecins sont régulièrement amenés à délivrer des certificats médicaux attestant d’une incapacité de travail de leurs patients. Dans la plupart des cas, le patient n’a qu’un employeur et la délivrance du certificat d’incapacité de travail ne pose aucune difficulté particulière. Elle consiste uniquement à attester de l’incapacité, […]

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