Droit et déontologie

Dernière mise à jour: 04.07.2016 à 13h30 Après l’adoption par le Grand Conseil de la loi 11404 (secret médical vis-à-vis des détenus), l’AMG en appelle aux droits populaires Lancée le 4 mars 2016, l’initiative a été déposée le 4 juillet munie de plus de 11’400 signatures! Voir le communiqué de l’AMG. Télécharger l’initiative pour signature | 7 […]

Le compérage c’est interdit ! Réagissant à un cas dénoncé par un journal argovien, la FMH a récemment rappelé que la dichotomie (soit le partage illicite d’honoraires entre le médecin traitant et un de ses confrères) et le compérage (soit une entente entre les auteurs d’une tromperie) étaient strictement interdits par la déontologie médicale. L’article […]

Tout médecin doit tenir un dossier complet pour chaque patient (art. 52, al. 1 LS (1). Ce dossier doit comprendre l’ensemble des pièces concernant le patient, notamment l’anamnèse, le résultat de l’examen clinique et des analyses effectuées, l’évaluation de la situation du patient, les soins proposés et ceux effectivement prodigués, avec l’indication de l’auteur et […]

En reprenant, dans le Bulletin des médecins suisses (BMS-2014;95:18), l’éditorial de La lettre de l’AMG du mois d’avril, Le secret médical est intangible, le président de la FMH, Jürg Schlup, souligne expressément que «la FMH apporte son soutien aux médecins genevois dans leur engagement contre toute atteinte au secret médical». Mais les soutiens dépassent largement […]

Retombée de la mort d’Adeline dans le drame de la Pâquerette : le Conseil d’Etat a annoncé le mercredi 19 mars son intention de légiférer sur le secret médical dans le cadre strict de la dangerosité. Cette volonté fâche doublement. Sur le fond, le secret médical est intangible et doit le rester. Dans la manière, […]

L’idée de perdre sa capacité de décision à la suite d’un accident ou d’une maladie est pour beaucoup angoissante. Les directives anticipées permettent de prévenir ce genre de situation et de fixer d’avance quelles sont les mesures médicales qu’on approuve et lesquelles on refuse. Les directives anticipées permettent aussi aux médecins de prendre plus facilement […]

(certificat «à géométrie variable») Dans leur pratique, les médecins sont régulièrement amenés à délivrer des certificats médicaux attestant d’une incapacité de travail de leurs patients. Dans la plupart des cas, le patient n’a qu’un employeur et la délivrance du certificat d’incapacité de travail ne pose aucune difficulté particulière. Elle consiste uniquement à attester de l’incapacité, […]

Rééditée et désormais proposée par les huit cantons latins, la brochure L’essentiel sur les droits des patients compte 48 pages. On peut la télécharger ici (5,8 MB). Si les relations avec les professionnels de la santé sont fréquentes, les lois qui les régissent et qui reconnaissent des droits au patient sont souvent peu connues. Bien informé, […]

Oui à la loi sur les épidémies Le corps médical, les professionnels des soins, les pharmaciennes et pharmaciens soutiennent la nouvelle loi sur les épidémies. Avec de nombreuses organisations du domaine de la santé et des consommateurs, ils s’engagent pour un oui lors de la votation du 22 septembre. Ils s’accordent à dire que la […]

Emission Temps Présent du jeudi 17 janvier 2013 sur RTS1 (52 min.): Voir le site de l’émission.