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Droit et déontologie

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L'essentiel sur les droits des patients

Rééditée et désormais proposée par les huit cantons latins, la brochure L’essentiel sur les droits des patients compte 48 pages. On peut la télécharger ici (5,8 MB). Si les relations avec les professionnels de la santé sont fréquentes, les lois qui les régissent et qui reconnaissent des droits au patient sont souvent peu connues. Bien informé, […]

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Pour une protection efficace contre les maladies infectieuses

Oui à la loi sur les épidémies Le corps médical, les professionnels des soins, les pharmaciennes et pharmaciens soutiennent la nouvelle loi sur les épidémies. Avec de nombreuses organisations du domaine de la santé et des consommateurs, ils s’engagent pour un oui lors de la votation du 22 septembre. Ils s’accordent à dire que la […]

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Un guide juridique pratique pour les médecins

De nos jours, les problématiques juridiques font aussi partie du quotidien du corps médical. Or, il n’est pas toujours facile de garder une vue d’ensemble des principaux textes de loi. Et les dispositions juridiques s’avèrent souvent trop vagues pour qu’il soit possible d’en déduire des règles de conduite concrètes. En collaboration avec l’Académie Suisse des […]

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Rapport médical pour l'octroi de prestations pour la pédagogie spécialisée

Les demandes de prestations pour la pédagogie spéciale (entrée dans l’enseignement spécialisé ou renouvellement de  mesures déjà octroyées), auparavant prises en charge par l’AI et désormais par les cantons, s’appuient en grande partie sur un rapport médical. L’autorité compétente à Genève, le Secrétariat à la pédagogie spécialisée rattaché à l’Office de la jeunesse, a demandé à […]

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Le secret médical en péril

Emission Temps Présent du jeudi 17 janvier 2013 sur RTS1 (52 min.): Voir le site de l’émission.

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Que faire en cas de désaccord avec sa caisse-maladie?

C’est le sujet traité dans le dernier bulletin Sine Qua Non de la Permanence juridique sur l’assurance-maladie du Bureau central d’aide sociale: deux pages précises et utiles sur la procédure à suivre par la personne assurée. Ce bulletin peut être téléchargé ici, et retrouvé en tout temps sur ce site à la page Les assurances […]

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Indemnité due aux témoins

«Comme médecin, je suis de temps à autre cité à comparaître devant un tribunal: ai-je droit à des indemnités pour les heures que je perds ainsi et compenser mon manque à gagner? A qui les demander et comment procéder pour les obtenir?». Voici la réponse de Me Jean-Jacques Martin, avocat-conseil de l’AMG (article paru dans […]

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Note juridique à propos des collaboratrices de médecins effectuant des prises de sang et autres actes médicaux

Il convient de déterminer si l’actuelle Loi sur la Santé (RSGE K 1 03 / ci-après : LS) exige que les collaboratrices de médecins qui effectuent des prises de sang ou d’autres soins médicaux disposent d’un droit de pratique d’assistante médicale ou d’une autre profession de la santé, ou si les collaboratrices non diplômées et […]

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Note juridique à l’attention des médecins répondants d’établissements médicaux

Il arrive que des membres AMG soient sollicités pour fonctionner en qualité de médecin responsable (anciennement: «médecin répondant») dans un établissement médical. La présente note vise à préciser les responsabilités assumées par le médecin responsable, notamment à raison des actes effectués par les autres professionnels de la santé dans le même établissement médical. Elle donne […]

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Convention relative au for judiciaire et l'élection de droit

Une convention sur le for judiciaire et l’élection de droit, rédigée par le Professeur Jürgen Brünnimann, dr en droit et spécialiste en procédure civile de Berne, a été publiée à la page 2227 dans le Bulletin des  médecins suisses no 51–52/2006 à l’intention des médecins qui comptent de nombreux patients étrangers – en particulier des Etats-Unis […]

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