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Droit et déontologie

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Le secret médical survivra (éditorial de La lettre de l’AMG de octobre 2011)

«Berne a fait disparaître le secret médical par une simple circulaire» titrait 24 heures à propos du document adressé par l’OFSP aux assureurs LAMal à la fin d’août. Le Conseil fédéral, interpellé par le Parlement, ne voit pas le problème. Il ne s’agit que d’un rappel de l’administration concernant les dispositions légales et les mesures […]

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Penser autrement (éditorial de La lettre de l’AMG de novembre 2010)

A l’heure où j’écris ces lignes, la presse entretient un débat quasi quotidien à propos de la grève de la faim menée par Bernard Rappaz. Tout a été dit ou presque à son propos, parfois avec une méconnaissance inquiétante de la médecine. Le bonhomme a décidé de penser autrement, de vivre selon ses propres règles, […]

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Que faire en cas de désaccord avec sa caisse-maladie?

C’est le sujet traité dans le dernier bulletin Sine Qua Non de la Permanence juridique sur l’assurance-maladie du Bureau central d’aide sociale: deux pages précises et utiles sur la procédure à suivre par la personne assurée. Ce bulletin peut être téléchargé ici, et retrouvé en tout temps sur ce site à la page Les assurances […]

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Indemnité due aux témoins

«Comme médecin, je suis de temps à autre cité à comparaître devant un tribunal: ai-je droit à des indemnités pour les heures que je perds ainsi et compenser mon manque à gagner? A qui les demander et comment procéder pour les obtenir?». Voici la réponse de Me Jean-Jacques Martin, avocat-conseil de l’AMG (article paru dans […]

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Du nouveau sur les assurances complémentaires

La page d’information Les assurances et la santé, tenue à jour en partenariat avec la Permanence juridique sur l’assurance-maladie et accidents du Bureau central d’aide sociale, a été complétée. Elle traite dorénavant aussi de loi fédérale sur le contrat d’assurance qui régit les assurances privées, complémentaires (et se distinguent de l’assurance de base, obligatoire, qui est […]

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Note juridique à propos des collaboratrices de médecins effectuant des prises de sang et autres actes médicaux

Il convient de déterminer si l’actuelle Loi sur la Santé (RSGE K 1 03 / ci-après : LS) exige que les collaboratrices de médecins qui effectuent des prises de sang ou d’autres soins médicaux disposent d’un droit de pratique d’assistante médicale ou d’une autre profession de la santé, ou si les collaboratrices non diplômées et […]

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Note juridique à l’attention des médecins répondants d’établissements médicaux

Il arrive que des membres AMG soient sollicités pour fonctionner en qualité de médecin responsable (anciennement: «médecin répondant») dans un établissement médical. La présente note vise à préciser les responsabilités assumées par le médecin responsable, notamment à raison des actes effectués par les autres professionnels de la santé dans le même établissement médical. Elle donne […]

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Convention relative au for judiciaire et l'élection de droit

Une convention sur le for judiciaire et l’élection de droit, rédigée par le Professeur Jürgen Brünnimann, dr en droit et spécialiste en procédure civile de Berne, a été publiée à la page 2227 dans le Bulletin des  médecins suisses no 51–52/2006 à l’intention des médecins qui comptent de nombreux patients étrangers – en particulier des Etats-Unis […]

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Stupéfiants: certificats pour les voyageurs malades à destination d’un pays de l’Espace Schengen

Transport personnel de stupéfiants   Introduction : Le 12 décembre 2008, l’accord d’association à Schengen conclu entre la Suisse et l’Union européenne entrera en vigueur. Il en résultera des conséquences multiples, dont des mesures visant à lutter contre le trafic des stupéfiants. Des patients qui transportent des médicaments contenant de telles substances pour leur traitement […]

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Site d'évaluation OKDOC.CH

Recommandation complète du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) Résumé de la recommandation Recommandation complète

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