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Rue Micheli-du-Crest 12
1205 Genève [Suisse].
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SIDA et EMPLOI : le rôle du médecin d’entreprise
De plus en plus sollicitée afin de déterminer la responsabilité et le rôle du médecin par rapport à la pratique du test HIV à l’engagement d’un travailleur, l’AMG édicte à l’intention de ses membres la présente charte.
1. Par le contrat de travail, le travailleur s’engage à fournir sa force de travail à l’employeur, et ce dernier à verser un salaire.
2. Selon l’expérience générale, et à de rares exceptions près, le virus HIV ne peut être transmis par le biais des contacts quotidiens sur la place de travail.
3. Le médecin appelé à se prononcer lors de la prise d’un nouvel emploi se limitera à transmettre à l’employeur son appréciation quant à la capacité de travail de l’employé.
4. Il n’y a donc pas aucune raison pour que l’employeur et/ou les collègues de travail soient au courant de la séroposivité d’un travailleur.
5. Dans ses recommandations (SIDA et lieu de travail, journal des Associations patronales No 26 du 29 juin 1989) l’Union Centrale des Associations Patronales de Suisse (UCAPS) précise que « lors de l’engagement de nouveaux collaborateurs, l’entreprise DEVRA s’abstenir de faire passer un test HIV ».
6. Toute personne porteuse du Virus HIV a droit, comme n’importe quel malade, à la protection de sa sphère privée et au respect de la confidentialité de son dossier médical.
7. Le médecin, quel que soit sa fonction, est tenu au secret professionnel le plus strict et ne peut en être délié que par le malade ou la Commission cantonale de surveillance des professions de la santé.
En fonction de quoi, et partant du principe que l’employeur n’a connaître que l’aptitude à l’emploi de son futur collaborateur, l’AMG rappelle aux médecins, en particulier d’entreprises, les principes suivants :
