Guide relatif au traitement des données

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SECRET MEDICAL
LE DOSSIER MEDICAL
L’ACCES AU DOSSIER DU MEDECIN TRAITANT
ACCES AU DOSSIER CHEZ LE DEPOSITAIRE
TRANSMISSION DE DONNEES RELATIVES A LA SANTE

Lors de l’entrée en vigueur de la LAMal, le 1er janvier 1996, l’AMG s’est faite connaître pour son combat pour la protection du secret médical et des données personnelles du patient.

A plusieurs reprises, elle a eu gain de cause, appuyée en cela par le Préposé Fédéral à la Protection des Données (PFPD), en particulier dans le cadre de la transmission des diagnostics aux assureurs-maladie.

A l’occasion de la parution du no 6 des publications du PFPD, il nous a paru souhaitable d’émettre, à l’intention du corps médical, quelques rappels et appréciations.