Stupéfiants: certificats pour les voyageurs malades à destination d’un pays de l’Espace Schengen

Transport personnel de stupéfiants
 
Introduction : Le 12 décembre 2008, l’accord d’association à Schengen conclu entre la Suisse et l’Union européenne entrera en vigueur. Il en résultera des conséquences multiples, dont des mesures visant à lutter contre le trafic des stupéfiants. Des patients qui transportent des médicaments contenant de telles substances pour leur traitement pourront se munir d’un ertificat officiel destiné à justifier leur possession légale. Les médecins traitants seront habilités à établir les certificats. Comment?  L’article qui suit résume les principaux renseignements à ce sujet.
De quoi s’agit-il?
Les Accords de Schengen et de Dublin sont destinés à coordonner les efforts des Etats membres  de l’Union européenne (UE) en vue de résoudre de façon unifiée des problèmes complexes comme la sécurité intérieure et la maîtrise des flux migratoires dans le domaine de l’asile, mais également la lutte contre le trafic des stupéfiants. La Suisse a conclu un accord d’association à Schengen/Dublin, ratifié par l’UE le 1er février 2008. La  coopération opérationnelle débutera officiellement le 12 décembre 2008.
Les autorités européennes se sont préoccupées du trafic pouvant être fait avec les médicaments contenant des stupéfiants ou des substances psychotropes. Elles souhaitent lutter contre ce trafic. La lutte contre les abus ne doit cependant pas empêcher la réalisation des traitements légitimes nécessaires aux patients auxquels de tels médicaments ont été prescrits. Les patients peuvent solliciter de leur médecin des certificats médicaux officiels attestant leur droit de détenir ces médicaments.
Quelques informations pratiques essentielles pour les médecins 
Tous les médicaments soumis à la législation sur les stupéfiants prescrits sur une ordonnance médicale sont concernés par l’Accord de Schengen (par exemple la méthadone, le méthylphénidate ou les benzodiazépines). Les stupéfiants prohibés (par exemple le cannabis) transportés par un voyageur malade ne peuvent être l’objet d’un certificat. Pour l’octroi des certificats médicaux pour le transport des stupéfiants, un formulaire officiel doit être utilisé par les médecins qui les établissent. Ils peuvent télécharger le formulaire officiel sur le site Internet de Swissmedic à l’adresse suivante: http://www.swissmedic.ch/org/00064/00067/00334/00853/index.html?lang=fr.  De plus, les internautes y trouvent des instructions détaillées.
Le pharmacien qui fournit les médicaments authentifie les certificats établis par le médecin. Pour les médecins autorisés au plan cantonal à dispenser eux-mêmes les médicaments, ils assument la prescription, la dispensation et également l’authentification. La quantité de stupéfiants transportés ne peut dépasser celle destinée à couvrir un mois de traitement. Au-delà, les médicaments nécessaires doivent être acquis sur place.
Les patients concernés qui se rendent dans un pays de l’Espace Schengen sans être munis d’un certificat officiel le font à leurs propres risques. Swissmedic répondra aux questions des autorités étrangères qui procèdent aux contrôles, le cas échéant en les renvoyant aux autorités cantonales compétentes. 
Information des patients
Swissmedic informera un large public au moyen de communiqués de presse. Etant donné que les patients dont le traitement comporte au moins un des médicaments contenant un stupéfiant sont nombreux, il faut s’attendre à de nombreuses questions.
Besoin d’autres informations?
Le site Internet de Swissmedic www.swissmedic.ch/betm.asp, rubrique Schengen, comporte des informations permettant de répondre à la plupart des questions. Pour obtenir d’autres informations, vous pouvez vous adressez à l’adresse de correspondance ou bien à Dr Monika Joos, cheffe de la Division stupéfiants, tél. 031 324 91 87, ou à Monsieur W. Zimmerli, collaborateur spécialisé de la Division stupéfiants, tél. 031 324 91 88.
Laurent Médioni
Source : Bulletin des médecins suisses | Schweizerische Ärztezeitung | Bollettino dei medici svizzeri | 2008;89: 48