Note juridique à l’attention des médecins répondants d’établissements médicaux

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Il arrive que des membres AMG soient sollicités pour fonctionner en qualité de médecin responsable (anciennement: «médecin répondant») dans un établissement médical.
La présente note vise à préciser les responsabilités assumées par le médecin responsable, notamment à raison des actes effectués par les autres professionnels de la santé dans le même établissement médical. Elle donne en outre quelques informations quant au mode de rémunération du médecin responsable.
Cliquer pour lire la note de Me Philippe Ducor