Rappel concernant la mention des titres postgrades et du sigle FMH

La Fédération des médecins suisses (FMH) est à l’origine de la création des titres de spécialiste qu’elle délivrait à ses membres. Il était donc d’usage de joindre le sigle «FMH» au titre de spécialiste, voire de parler du «FMH» pour parler du titre de spécialiste. Cette pratique a dû être revue depuis l’entrée en vigueur, le 1^er juin 2002, des Accords bilatéraux et de la révision de la loi fédérale concernant l’exercice des professions de médecin, de pharmacien et de vétérinaire dans la Confédération suisse, loi qui a fait place au 1^er septembre 2007 à loi fédérale sur les professions médicales universitaires (loi sur les professions médicales, LPMéd).  

Désormais, la plupart des titres postgrades principaux des médecins relèvent de la Confédération. Il s’agit des 42 programmes de formation postgrade énumérés dans l’ordonnance sur les professions médicales (OPMéd), d’une durée de 5 ou 6 ans, et du titre postgrade de médecin praticien d’une durée de 3 ans. En revanche, toutes les formations approfondies (FA) et les attestations de formation complémentaire (AFC) ainsi que les titres de chirurgie de la main et de neuropathologie sont toujours décernés par la FMH, resp. l’ISFM (Institut suisse pour la formation médicale postgraduée et continue).

L’ISFM, désormais autonome au sein de la FMH, est responsable de l’application des dispositions légales, sur mandat de la Confédération. Il n’est dès lors plus nécessaire d’être membre de la FMH pour obtenir un titre postgrade fédéral. Ainsi, la mention du sigle FMH marque uniquement l’appartenance du médecin à la FMH, ce qui est statutairement le cas de tout membre de l’AMG. Celui ou celle qui n’est pas membre de la FMH ne peut donc plus le mentionner, au risque de poursuites pénales.

La pratique de la médecine à titre indépendant est soumise à une autorisation de pratique cantonale. Elle n’est accordée qu’aux porteurs du titre fédéral de médecin et du titre postgrade fédéral correspondant à l’activité, ou de titres reconnus (uniquement des titres de l’UE) par la Commission des professions médicales (MEBEKO). Les titres fédéraux obtenus et les titres étrangers reconnus sont inscrits dans le Registre des professions médicales (MedReg) qui peut être consulté sur le site de l’OFSP (lien sur le site www.amge.ch). Nous vous invitons à vérifier que votre inscription correspond à vos titres. Ces renseignements sont repris dans www.doctorfmh.ch , où le public peut aussi voir si le médecin est membre de la FMH. L’AMG vérifie désormais aussi que les inscriptions dans la liste des membres de l’AMG sont conformes.

Le professionnel de la santé peut faire état des dénominations mentionnées dans l’ordonnance OPMéd et figurant dans le registre. Nous reproduisons ci-dessous la liste des titres fédéraux de formation postgraduée qui peuvent actuellement être obtenus (les formations approfondies et les attestations de formation complémentaire figurent en annexe à la Réglementation pour la formation postgraduée, RFP). Il est permis d’y adjoindre un synonyme usuel, pour autant que celui-ci ne prête pas à confusion, ou l’énoncé dans la langue nationale du pays qui l’a délivré, avec la mention du pays. Selon l’article 58 de la LPMéd, la mention d’un titre qui n’a pas été obtenu régulièrement, ou d’une dénomination faisant croire à tort que la personne a fini une formation est punissable de l’amende. 
Pierre-Alain Schneider et Paul-Olivier Vallotton
(avec l’aimable contribution de la FMH)

 Domaines de formation postgrade selon l’art. 5 de la directive 93/16/CEE:
anesthésiologie; chirurgie; gynécologie et obstétrique; médecine interne générale; pédiatrie; neurochirurgie; neurologie; ophtalmologie; chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur; oto-rhino-laryngologie; pathologie; pneumologie; psychiatrie et psychothérapie; urologie; allergologie et immunologie clinique; médecine du travail; dermatologie et vénéréologie; endocrinologie / diabétologie; gastroentérologie; hématologie; chirurgie cardiaque et vasculaire thoracique; cardiologie; chirurgie orale et maxillo-faciale; psychiatrie et psychothérapie d’enfants et d’adolescents; chirurgie pédiatrique; pharmacologie et toxicologie cliniques; radiologie, médecine nucléaire; radio-oncologie / radiothérapie; néphrologie; médecine physique et réadaptation; chirurgie plastique, reconstructive et esthétique; prévention et santé publique; rhumatologie; médecine tropicale et médecine des voyages; infectiologie.

Autres domaines de formation postgrade
médecine intensive; génétique médicale; oncologie médicale; médecine pharmaceutique; médecine légale.

Titre postgrade selon les art. 30 à 41 de la directive 93/16/CEE
médecin praticien.