Nouvelles directives anticipées de la FMH et de l’ASSM

La vie se conclut par la mort – nous en sommes tous conscients et essayons généralement de ne pas trop y penser. Bien que la médecine soit aujourd’hui plus que jamais capable de retarder le moment de la mort et de permettre à bon nombre d’entre nous de vivre longtemps en bonne santé, elle peut également en conduire certains à vivre des mois voire des années suspendus entre la vie et la mort. C’est pourquoi toujours plus de gens sont amenés à réfléchir à ce qu’ils attendent de leur médecin s’ils devaient se retrouver dans une situation critique. Les directives anticipées peuvent être l’occasion d’aborder cette question – y compris dans les échanges entre médecins et patients.
Dr Christine Romann, Membre du Comité central de la FMH, Responsable du domaine Promotion de la santé et prévention

Incapacité de discernement suite à un accident ou à une maladie: les directives anticipées aident les médecins et les spécialistes de la santé à prendre les bonnes décisions.

Le droit à l’autodétermination – Personne n’est à l’abri : suite à un accident ou à une maladie, nous pouvons tous nous retrouver dans l’incapacité d’exprimer notre volonté et de prendre des décisions de manière autonome. De plus en plus de personnes s’y préparent en rédigeant des directives anticipées et en déterminant les mesures médicales qu’elles approuvent ou non en cas de perte de discernement. Dans le cadre de la révision du Code civil suisse (CC), la Confédération entend renforcer le droit à l’autodétermination sur le plan national: les médecins seront tenus de respecter les directives anticipées dans la mesure où celles-ci ne contreviennent à aucune prescription légale et qu’il n’existe aucun doute quant à la volonté libre et présumée du patient. Le droit révisé de la protection de l’adulte, qui entrera en vigueur en 2013, ne sera donc pas sans conséquence sur la relation entre médecin et patient.

Mais ce droit, tant prôné, à l’autodétermination, comprend également la liberté de tout un chacun de ne pas rédiger de directives anticipées. Les nombreux avantages de ces dernières ont parfois tendance à nous le faire oublier. Toute tentative de pression, que ce soit de la part de proches, d’institutions ou de l’opinion publique, doit être purement et simplement repoussée, d’autant plus que de telles attentes ont bien souvent pour origine des préoccupations économiques et qu’elles peuvent susciter des peurs compréhensibles chez certaines catégories de la population. Les directives anticipées sont régies par le nouveau droit de la protection de l’adulte du Code civil – elles ne doivent en aucun cas être instrumentalisées et devenir un des moyens, comme en prévoit la LAMal, pour maîtriser les coûts.

Version détaillée et version courte – Les directives anticipées du patient répondent à un réel besoin: sur le site internet de la FMH, le modèle de directives anticipées est l’un des documents les plus téléchargés. Eu égard à l’ampleur de la demande et à l’explosion de l’offre de modèles (parfois payants et tendancieux), la FMH et l’Académie suisse des sciences médicales (ASSM) ont profité de la révision du Code civil suisse pour mettre conjointement à jour les anciennes directives anticipées de la FMH. Deux nouvelles variantes, élaborées sur la base des directives de l’ASSM, sont désormais à disposition : une version courte sur le modèle de l’ancienne version, et une version détaillée, qui permet au patient de décrire plus précisément ses souhaits et ses valeurs personnelles. En outre, une notice explicative renseigne sur la façon de remplir le document.

Cette offre tient compte de la diversité des besoins. Ainsi, le patient peut décider de rédiger ses directives anticipées de manière concise, ou de manière plus détaillée, s’il souhaite éviter toute difficulté d’interprétation. Si certaines questions ne devaient pas trouver de réponse dans le document, la description des valeurs personnelles et de la motivation du patient constitue une aide fiable pour l’interprétation.

Les directives anticipées peuvent être l’occasion d’aborder des questions importantes – Les directives anticipées permettent au patient et au médecin d’éclaircir certaines questions à l’avance et de se préparer ensemble à des situations difficiles: le patient réfléchit aux traitements qu’il accepte ou non, fait part de ses souhaits et de ses peurs à son médecin et consigne sa volonté par écrit dans ses directives anticipées. Cela peut constituer un grand soulagement pour ses proches, qui n’ont ainsi plus besoin de se demander ce qu’il aurait souhaité. Les directives anticipées du patient devraient avant tout susciter l’échange entre proches et avec les personnes de confiance et, avec leurs questions et leur contenu propices à la réflexion, servir de base à de telles discussions – même si aucune directive n’est signée dans un premier temps. Vous trouverez les directives anticipées ainsi que de plus amples informations sur www.fmh.ch.
Lucia Rabia, avocate, responsable suppl. du Service juridique de la FMH

Télécharger la version courte des directives anticipées de la FMH et de l’ASSM
Télécharger la version détaillée des directives anticipées de la FMH et de l’ASSM
Télécharger la notice explicative