Mise au point concernant la clause du besoin

Le conseiller fédéral Alain Berset a annoncé son intention de rétablir à bref délai une limitation de l’admission des médecins à pratiquer à charge de l’assurance-maladie obligatoire et il soumettra prochainement au Parlement une proposition dans ce sens.

L’AMG estime qu’un rétablissement de la limitation des admissions à pratiquer n’est pas une solution appropriée sous la forme qui a été en vigueur pendant près de dix ans. Cette mesure n’a pas donné les résultats attendus quant à l’afflux de médecins étrangers et ses conséquences sur les médecins formés à Genève et en Suisse romande ont parfois été dévastatrices. Une limitation identique aurait pour conséquence de pousser nombre de jeunes médecins à quitter prématurément les hôpitaux où ils sont nécessaires.

En revanche, l’AMG souhaite que la possibilité de réguler les installations des médecins soit confiée aux cantons qui prendront les mesures nécessaires en partenariat avec les associations professionnelles et les responsables médicaux des hôpitaux. La preuve a été donnée à Genève qu’une telle collaboration locale fonctionne et permet une bonne adaptation aux besoins. Nous invitons donc le Parlement à transférer cette compétence aux cantons.

La régulation ne doit pas se limiter à certaines disciplines médicales, mais concerner tous les médecins, y compris les médecins de premier recours. La connaissance du système de santé suisse et des pratiques locales est précieuse pour assurer des soins de qualité, en particulier dans le domaine ambulatoire. Dans la perspective d’assurer des soins compétents et de qualité élevée, c’est donc un paramètre qu’il faut prendre en compte de manière prépondérante lors de la délivrance des autorisations de pratiquer. Les règles de pilotage doivent en tenir compte.

La proposition de l’ASMAC d’exempter de la limitation les médecins qui ont accompli au moins cinq années de formation postgrade dans des hôpitaux reconnus par l’Institut suisse pour la formation médicale postgraduée et continue (ISFM) mérite d’être soutenue. Elle garantit une formation appropriée et permet aux médecins expérimentés de poursuivre leur activité hospitalière en toute sérénité jusqu’à ce qu’une opportunité d’installation favorable se présente à eux. Nous en attendons une meilleure répartition des forces et des compétences entre hôpitaux et cabinets indépendants.
Pierre-Alain Schneider