Tarifs des physiothérapeutes et assureurs: du mépris à l'incompétence

Un communiqué de physiogenève

Les assureurs refusent une solution de compromis qui aurait permis de travailler sur une nouvelle forme de tarification élaborée entre partenaires et tenant mieux compte de la réalité économique et des besoins des patients.

Physiogenève, association cantonale de la profession, se bat depuis 1998 pour obtenir une revalorisation de son tarif, inchangé depuis cette date. Cette action s’inscrit dans la démarche de nombreuses associations cantonales similaires et est appuyée par physioswiss, organisation faîtière de la profession, regroupant près de 8’500 professionnels.

Après de multiples échecs, le dossier a abouti auprès de Conseil d’Etat, chargé selon la loi fédérale sur l’assurance maladie, de fixer un tarif cadre si les partenaires ne parviennent à aucun accord.

Arbitre du conflit, le Conseiller d’Etat Pierre-François Unger a réuni les assureurs et les représentants de physiogenève et de physioswiss le 11 janvier 2013.

A cette occasion, physiogenève a réitéré sa revendication d’une valeur de point à 1.10 francs – au lieu des 0.99 franc actuel, bien en dessous des 1.22 francs revendiqués et basés sur des données correctes, tenant compte notamment de l’évolution de l’indice suisse des prix à la consommation depuis 1998.

Au cours de cette séance de la dernière chance, M. Unger, appuyé par un vote unanime du Grand Conseil, a proposé aux deux parties une solution constructive et innovante: constituer à Genève une expérience pilote permettant de revoir fondamentalement la structure tarifaire des physiothérapeutes en travaillant, de façon paritaire, ces deux prochaines années (2013 et 2014). Le mandat donné au groupe de pilotage demandait de revoir la structure tarifaire et le système de rémunération, de définir un modèle commun d’analyse des coûts, d’analyser l’évolution de l’offre, de l’activité et des coûts, et de recueillir à cet effet toutes les données non encore disponibles.

M. Unger proposait en outre d’augmenter pendant cette période de deux ans la valeur de point à 1.05 francs, ce qui constituait à ses yeux la reconnaissance du travail effectué par la profession et une concession acceptable pour les assureurs.

Ces derniers devaient se prononcer avant la fin janvier et M. Unger souhaitait la signature d’une convention entre les partenaires avant la fin février.

Cette proposition a reçu l’appui de physioswiss, qui voyait dans cette expérience pilote genevoise l’occasion de développer ensuite dans tous les cantons de nouvelles modalités de travail et de facturation des prestations.

Avec un certain retard sur les engagements pris et sur les délais fixés par le magistrat, les assureurs ont annoncé qu’ils refusaient la proposition du Chef de la santé.

Après le mépris affiché par les assureurs dans le contexte du non remboursement des primes trop perçues – problème reconnu par les autorités fédérales – ils rejettent la solution qui leur est proposée par le politique alors que leur était offerte, et à un prix largement en-dessous des revendications de physiogenève, la possibilité d’un travail en commun et une vision d’avenir basée tant sur les besoins des patients que sur les conditions de survie économique d’une profession de niveau universitaire. Ils démontrent ainsi leur absence d’anticipation quant à l’avenir du secteur de la santé et leur incompétence quant à une gestion saine de celui-ci, puisqu’ils ne se fixent comme objectif que la baisse des coûts, quelles qu’en soient les conséquences.

Dès lors, le Conseil d’Etat devra fixer une valeur de point qui, assurément, fera l’objet de recours de la part des assureurs. Privilégier la voie judiciaire plutôt que la négociation et le travail prospectif, voilà qui constitue une attitude irresponsable et peu motivante de la part des assureurs. La proposition du Conseiller d’Etat M. Pierre-François Unger était novatrice et entrepreneuriale. Elle aurait permis de sortir le secteur de débats stériles et d’une guerre de tranchées ponctuée de recours et d’immobilisme. Elle aurait fait de Genève un canton innovateur et exemplaire.

Physiogenève, qui a manifesté dans cette négociation un bel esprit de compromis et une réelle recherche de solutions positives, réitère sa confiance envers le gouvernement cantonal dans ses futures démarches et attend sa décision dans la sérénité. Il se réserve toutefois le droit d’intervenir de façon plus marquée à l’avenir.