Jeudi noir pour le secret médical

Notre initiative refusée
Le jeudi 31 août 2017 restera un jeudi noir pour le secret médical. La première initiative populaire cantonale lancée par l’AMGe, IN 159, « Garantir le secret médical pour tous protège mieux la société » a été refusée par le Grand Conseil genevois par 47 voix contre, 43 voix pour et 4 abstentions. La gauche et le PDC ont soutenu notre initiative IN 159 ainsi que les députés UDC, Messieurs Thomas Bläsi et Christo Ivanov (que ces partis et députés soient ici remerciés). En revanche, les groupes MCG et la majorité de l’UDC ont voté contre. Les députés PLR au Grand Conseil détenaient la clé du vote.

Manoeuvres de Mme Nathalie Fontanet
Le jeudi 9 mars 2017, juste avant l’audition de l’AMGe – représentée par notre avocat conseil, le Professeur Philippe Ducor, notre secrétaire générale, Maître Bénédicte Dayen, et le président de l’AMGe – devant la Commission judiciaire et de la police du Grand Conseil, Mme Nathalie Fontanet, cheffe de groupe du PLR, a affirmé les yeux dans les yeux qu’elle assurait à l’AMGe qu’il y aurait lors de la votation sur notre initiative une totale liberté de vote au sein du PLR. Cela ressemble à une vaine promesse, puisque, dans les jours qui ont précédé le vote du Grand Conseil du 31 août, une pression extrêmement forte semble avoir été mise sur les députés PLR qui souhaitaient soutenir notre initiative. Les abstentions de Mme De Candolle et MM. Halperin et Selleger en sont la preuve. Seul au sein du PLR notre collègue, M. Patrick Saudan, a voté OUI à notre initiative. Grand courage et belles valeurs, un merci à lui.

Le lundi 10 juillet 2017, les mêmes représentants de l’AMGe ont rencontré Mme Nathalie Fontanet et le député PLR notre collègue, M. Pierre Conne (opposant à notre initiative), afin de discuter de la possibilité du soutien éventuel de l’AMGe à un potentiel contre-projet à notre initiative. A l’issue de cette séance, l’AMGe a eu la conviction que le texte de notre initiative était parfaitement complet. Par courriel du 14 juillet 2017 adressé à ces deux députés, l’AMGe a indiqué renoncer à une seconde séance de travail, dans la mesure où les échanges que l’AMGe avaient eus lors de cette réunion l’avait confortée quant au bien-fondé de son initiative, puisque l’ensemble des éléments pertinents y figuraient. A cette occasion, il a été précisé que lors de sa séance du 11 juillet 2017, le Bureau du Conseil de l’AMGe avait décidé de soutenir pleinement l’initiative en vue d’obtenir une majorité devant le Grand Conseil. L’AMGe a relevé le large soutien populaire et politique recueilli par son initiative. Dans sa réponse du même jour, Mme Fontanet a remercié l’AMGe de son courriel et a précisé : « Nous prenons note de votre proposition et nous nous y rallions. » (sic). Faire ensuite courir le bruit que l’AMGe était en faveur du contre-projet pourrait être considéré comme une manipulation à l’odeur de soufre.

Défendre à Berne liberté et sécurité ?
Sur les ondes de la RTS dans la Matinale du 30 août 2017, M. Pierre Maudet a affirmé que « le PLR est le parti de la liberté ». Cette vision fédérale s’est arrêtée dès le lendemain aux portes du Grand Conseil genevois. Comme on le voit, les nobles principes et les valeurs ont été sacrifiés sur l’autel des intérêts particuliers et politiques. C’est la triste réalité politique. Nous avons dès lors assisté à un jeudi noir pour le droit de tous les patients à leur secret médical. Une brèche s’est ouverte à la divulgation des données médicales. L’AMGe proposait une initiative pour améliorer la sécurité de la population genevoise par rapport aux détenus dangereux. Force est de constater que les députés, surtout à droite, n’en ont pas voulu : c’est un comble !

L’idée d’un contre-projet acceptée
L’idée d’un contre-projet a recueilli 53 voix pour, 17 contre et 24 abstentions. Il n’en demeure pas moins que le flou est de mise. Il sied de souligner que ceux qui affirmaient, il y a encore quelques mois, que l’actuel texte de loi était excellent sont les mêmes qui aujourd’hui souhaitent absolument le réécrire. Certains diront que la politique est ainsi faite et que nous avons été naïfs. Nous répondrons que nous défendons des valeurs et que notre ligne n’a pas bougé depuis janvier 2014. Nous avons perdu. C’est un fait. Nous en prenons acte. Toutefois, nous avons notre conscience pour nous. Notre ligne claire n’est pas faite de méandres. Il convient encore de relever que le dernier rapport sur le meurtre d’Adeline n’est toujours pas public et que les deux précédents rapports avaient clairement démontré que le secret médical n’était impliqué d’aucune manière dans ce drame. Donner l’impression d’agir est aussi le fait politique.
Michel Matter