Mentions légales

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1. Site Internet de l’AMGe

Déclaration de confidentialité et conditions d’utilisation du site Internet de l’Association des Médecins du canton de Genève, Rue Micheli-du-Crest 12, CH-1205 Genève, ci-après dénommée «l’AMGe», applicables aux utilisateurs du site Internet.

L’adresse de notre site Internet est : https://amge.ch.

2. Qui sommes-nous ?

L’Association des Médecins du canton de Genève (AMGe) est une association sans but lucratif, fondée en 1892.

Comptant plus de 3’000 membres – la plupart installés en pratique privée – elle constitue l’association professionnelle du corps médical genevois. A ce titre, l’AMGe est membre de la Fédération des médecins suisses (FMH) et de la société médicale de la Suisse Romande (SMSR).

3. Protection des données

Qu’advient-il de vos données?

Vos données ne sont transmises au sein de l’AMGe qu’aux personnes qui en ont besoin pour exercer leurs activités. Il se peut également que les prestataires de services auxquels nous faisons appel aient accès à des données à cette fin. Si une entreprise partenaire a accès à des données personnelles, celles-ci sont utilisées dans le cadre du traitement effectué pour le compte de l’AMGe, conformément à l’art. 28 du RGPD ( dsgvo-gesetz.de/art-28-dsgvo/).

4. Utilisation des données personnelles collectées

Êtes-vous soumis à une obligation de transmission de données?

En tant que membre de l’AMGe, vous êtes tenu de communiquer les données à caractère personnel nécessaires à votre adhésion et au maintien de votre statut de membre. Sans ces données, nous ne pouvons ni procéder à votre adhésion, ni maintenir votre statut de membre.

Quels sont vos droits en matière de protection des données?

Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits ci-après:

  • En cas de traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles conservées vous concernant (art. 15 du RGPD).
  • Si des données à caractère personnel vous concernant sont inexactes, vous avez le droit d’obtenir leur rectification (art. 16 du RGPD).
  • Vous pouvez obtenir à tout moment que vos données soient supprimées, si cela n’est pas contraire à une obligation légale de conservation. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’envoi de publicité (art. 17, 18 et 21 du RGPD). Les directives et la législation suisses en matière de protection des données en vigueur sont applicables.

Si vous avez des questions quant au traitement de vos données à caractère personnel au sein de l’AMGe, vous pouvez nous contacter à tout moment par courriel (info@amge.ch).

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité suivante:

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
PFPDT
Feldeggweg 1
CH-3003 Berne
www.edoeb.admin.ch

5. Comment les informations générales sont-elles enregistrées lors de l’utilisation du site Internet de l’AMGe?

Le traitement de vos données à caractère personnel repose sur nos intérêts légitimes découlant des finalités susmentionnées. Les données sont transmises uniquement à l’autorité compétente et aux sous-traitants, le cas échéant.

Nous traitons éventuellement les informations anonymes de ce type à des fins d’analyses statistiques pour optimiser notre site Internet et les technologies y afférentes.

6. Google Analytics et balises de remarketing

L’AMGe utilise «Google Analytics» et ses balises de remarketing sur son site Internet. Il s’agit d’un service fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043/Etats-Unis («Google»). Google Analytics utilise des cookies permettant d’analyser la manière dont vous utilisez le site Internet. Lorsque des données générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Internet sont transmises et stockées par Google sur un serveur potentiellement situé hors de Suisse, les adresses IP sont anonymisées (masquage d’adresses IP). Votre adresse IP est donc tronquée par Google si vous accédez à ce site Internet depuis un Etat membre de l’Union européenne ou tout autre Etat signataire de l’accord sur l’Espace économique européen avant sa transmission aux Etats-Unis. C’est uniquement dans des cas exceptionnels que votre adresse IP est transmise sous sa forme complète à un serveur de Google aux Etats-Unis pour y être tronquée ensuite.

Google traite les informations générées par les cookies pour le compte de l’AMGe afin d’évaluer votre utilisation de ce site Internet, d’établir des rapports concernant l’activité sur le site Internet et de proposer à l’AMGe des services liés à l’utilisation du site Internet. Google peut transmettre ces données à des tiers si la loi l’exige ou si ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Les tiers, y compris Google, diffusent des publicités sur d’autres sites Internet et utilisent les cookies enregistrés notamment pour diffuser des publicités ciblées selon votre visite sur le site Internet de l’AMGe.

Google ne recoupe pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics avec d’autres données qu’elle détient. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur à cet effet (cf. disposition qui précède relative aux cookies). Vous pouvez également empêcher la collecte de données générées par les cookies se rapportant à votre utilisation de ce site Internet (y compris votre adresse IP) et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le module de navigateur disponible sur tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. En outre, l’AMGe utilise Google Analytics pour analyser les données générées par AdWords et le cookie Doubleclick à des fins statistiques.

Pour en savoir plus sur les conditions d’utilisation et la protection des données lors de l’utilisation de logiciels Google, rendez-vous sur support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

7. Outil de newsletters Sarbacane

Nos communications (newsletters, invitations, enquêtes par e-mails) sont générées et envoyées par le biais de la solution d’e-mail marketing Sarbacane de l’entreprise SAS Sarbacane Software, 3 avenue Antoine Pinay, Parc d’activités des 4 vents, 59510 HEM (France). Celle-ci traite vos données (https://www.sarbacane.com/vie-privee)  exclusivement pour notre compte à des fins de génération et d’envoi de nos e-mails de marketing.

Les newsletters sont envoyées uniquement à nos membres et aux personnes intéressées qui en ont exprimé le souhait. Nous offrons la possibilité, dans toutes nos newsletters, de corriger, d’actualiser ou de supprimer des informations communiquées par le destinataire. Les utilisateurs qui ne souhaitent pas recevoir nos newsletters peuvent se retirer de la liste de diffusion en cliquant sur le lien «Se désabonner».

8. Médias

Si vous êtes un.e utilisateur.trice enregistré.e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

9. Formulaires

Différents formulaires sont présents sur le site pour collecter des informations. Ces données sont utilisées uniquement dans le but d’assurer un suivi et de traiter vos demandes. En soumettant un formulaire, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel et celles qu’il a renseignées soient traitées pour la finalité de gestion.

Si vous vous connectez à votre espace membre, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’affichage. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’affichage est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en rédigeant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de la publication que vous venez de modifier/créer. Il expire au bout d’un jour.

10. Durées de stockage de vos données

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur.trice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

L’ensemble des cookies qui sont utilisés sur le site amge.ch ont une durée de vie de treize mois, après quoi ils sont automatiquement effacés. Vous avez en tout temps la possibilité de supprimer les cookies avant cette échéance en sélectionnant l’option « effacer/supprimer les cookies » dans les paramètres de gestion de votre navigateur. Lors de votre prochaine visite, il vous sera à nouveau proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies.

Les données soumises par un utilisateur par l’intermédiaire d’un formulaire ne sont pas conservées plus de 24 mois après la fermeture du compte. Cette durée peut varier si les données sont soumises à d’autres obligations légales.

11. Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles récoltées sur notre site vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.


Conditions générales d’utilisation

1. Généralités et champ d’application

  1. Le site Internet www.amge.ch est soumis aux conditions d’utilisation ci-après, qui sont convenues et obligatoires entre l’AMGe et l’utilisateur/trice lors de la consultation de ce site Internet. Si des dispositions spécifiques relatives à certaines utilisations de ce site Internet divergent des conditions d’utilisation ci-après, ceci est expressément indiqué sur la page concernée du site Internet. Les conditions d’utilisation complémentaires y afférentes s’appliquent.
  2. L’AMGE se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation et de les adapter au gré des progrès technologiques et des évolutions de la loi.

2.  Droit

  1. Ce site Internet contient des données et des informations de tout type (textes, logos, graphiques, code source, etc.) protégées par le droit d’auteur, détenu par l’AMGe ou d’éventuels tiers. L’accès technique au site Internet dans le navigateur est autorisé, à condition que cela ne soit pas fait à des fins économiques, ainsi que sa reproduction permanente pour un usage personnel.
  2. L’utilisateur ne peut exploiter tout ou partie des données à caractère personnel collectées afin de créer sa propre base de données, à des fins d’exploitation commerciale, à des fins de divulgation ou à toute autre fin commerciale. Il est interdit de lier ou d’intégrer une base de données ou des éléments à ou dans d’autres bases de données.
  3. Les membres de l’AMGe peuvent utiliser ces textes afin d’exercer leurs activités de membres de l’association si ces textes ne sont pas modifiés et si l’AMGe est désignée comme leur auteur.
  4. L’encadrement («via la technique de framing») de ce site Internet est interdit.
  5. Toute autre utilisation n’est possible que sur autorisation expresse de l’AMGe.

3. Responsabilité

  1. Bien qu’elle veille à la justesse des informations diffusées sur ce site, l’AMGE ne peut pas endosser de responsabilité quant à la fidélité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’intégralité de ces informations.
  2. L’AMGe se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de ce site, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable.
  3. L’AMGe ne saurait être tenue pour responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès ou l’impossibilité d’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.
  4. Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
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  6. Les renvois et liens vers d’autres sites Internet ne relèvent pas de la responsabilité de l’AMGe. Les informations et services offerts par ces sites sont entièrement de la responsabilité de leurs auteurs. L’accès à ces sites et leur utilisation se fait aux risques des personnes qui les consultent.

4. Dispositions finales

  1. Seul le droit suisse s’applique. Ce droit s’applique aux consommateurs qui utilisent le site Internet à des fins ni professionnelles ni commerciales uniquement dans la mesure où la protection octroyée n’est pas retirée du fait de dispositions obligatoires du droit du pays où le consommateur a sa résidence habituelle. Les dispositions du droit des Nations unies ne sont pas applicables.
  2. Le for est Genève. Le droit de l’AMGe à poursuivre en justice l’utilisateur devant tout autre tribunal compétent, par exemple celui de son lieu de résidence ou de son siège, ne s’en trouve pas affecté.
  3. L’invalidité d’une disposition des présentes conditions d’utilisation n’affecte pas la validité des autres dispositions.